Un crédit d'impôt pour se former
QUI EST CONCERNE ?
Tous les agriculteurs imposés au bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur formation. Les dépenses correspondant à ces formations doivent être admises en déduction du bénéfice imposable. Les actions de formation éligibles doivent être agréées par VIVEA et réalisées par un centre de formation.
Attention, le crédit d’impôt ne s’applique pas aux formations délivrées à titre gratuit.
COMMENT EST CALCULE LE CREDIT D’IMPOT ?
Le montant du crédit d’impôt correspond au total des heures passées en formation au titre d’une année civile multiplié par le taux horaire du SMIC (au 31/12 de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt) dans la limite de 40 heures par année civile (Chaque associé de société bénéficie de 40 heures).
Afin de faciliter l’accès à la formation des dirigeants, le montant du crédit d’impôt est doublé en faveur des petites entreprises (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires ou total de bilan n’excédant pas 2 M€) au titre des heures de formation effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Ainsi, dans ce cas, le montant maximal du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées en 2023 est égal à 921,60 € (11,52 € x 40 heures x 2).
COMMENT BENEFICIER DU CREDIT D’IMPOT ?
Lors de la déclaration d’impôts, les bénéficiaires renseignent le formulaire Réductions et Crédits d’impôt n° 2069-RCI-SD (Cerfa n° 15252*05) et le transmettent à la direction générale des impôts. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, ce montant doit aussi être mentionné sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042-C-PRO du dirigeant.
Dans la plupart des cas c’est le comptable qui réalise la déclaration. Ne pas oublier de lui rappeler.
LES JUSTIFICATIFS A CONSERVER
L’attestation et la facture de stage fournies par l’ADFPA doivent être conservées pour servir de justificatif.
UN EXEMPLE
Au cours de l’année 2023, Anne a participé à deux formations :
- GAEC et société : notre projet, on en parle ? d’une durée de 3 jours soit 22 heures. Elle a reçu une attestation et une facture de 66 €
- Lait AOP : Mes coûts de production, j’en suis où ? d’une durée de 19 heures 30. Elle a reçu une attestation et une facture de 156 €.
En conclusion son crédit d’impôt atteindra le plafond de 40 h soit 921,60 € pour une dépense de 222 €
