Un crédit d'impôt pour se former
1QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les agriculteurs imposés au bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour se former. Les
actions de formation éligibles doivent être agréées par VIVEA et réalisées par un centre de formation.
COMMENT EST CALCULÉ LE CRÉDIT D’IMPÔT ?
Le montant du crédit déductible correspond au total des heures passées en formation au titre d’une
année civile multiplié par le taux horaire du SMIC dans la limite de 40 heures par année civile
(Chaque associé de société bénéficie de 40 heures).
COMMENT BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT ?
Lors de la déclaration d’impôts, les bénéficiaires renseignent le formulaire Réductions et Crédit d'Impôt n° 2069-RCI-SD (Cerfa n° 15252*05) et le transmet à la direction générale des impôts.
Dans la plupart des cas, c’est le comptable qui réalise la déclaration. Ne pas oublier de lui rappeler.
LES JUSTIFICATIFS À CONSERVER
L’attestation et la facture de stage fournies par l’ADFPA doivent être conservées pour servir de
justificatif.
Un exemple
Au cours de l’année 2022, Anne a participé à deux formations :
• Cultiver une communication bienveillante d'une durée de 3 jours soit 21 heures. Elle a reçu une
attestation et une facture de 105 €
Son crédit d’impôt est 21 heures X 11.07 € soit 232.47 €
• Coût de production : échanger ses pratiques pour améliorer son revenu d’une durée de
21 heures. Elle a reçu une attestation et une facture de 149 €.
Son crédit d’impôt est 21 heures X 11.07 € soit 232.47 €
En conclusion son crédit d’impôt atteindra le plafond de 40 heures, soit 442.80 € pour une dépense de 254 €.
Tous les agriculteurs imposés au bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour se former. Les
actions de formation éligibles doivent être agréées par VIVEA et réalisées par un centre de formation.
COMMENT EST CALCULÉ LE CRÉDIT D’IMPÔT ?
Le montant du crédit déductible correspond au total des heures passées en formation au titre d’une
année civile multiplié par le taux horaire du SMIC dans la limite de 40 heures par année civile
(Chaque associé de société bénéficie de 40 heures).
COMMENT BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT ?
Lors de la déclaration d’impôts, les bénéficiaires renseignent le formulaire Réductions et Crédit d'Impôt n° 2069-RCI-SD (Cerfa n° 15252*05) et le transmet à la direction générale des impôts.
Dans la plupart des cas, c’est le comptable qui réalise la déclaration. Ne pas oublier de lui rappeler.
LES JUSTIFICATIFS À CONSERVER
L’attestation et la facture de stage fournies par l’ADFPA doivent être conservées pour servir de
justificatif.
Un exemple
Au cours de l’année 2022, Anne a participé à deux formations :
• Cultiver une communication bienveillante d'une durée de 3 jours soit 21 heures. Elle a reçu une
attestation et une facture de 105 €
Son crédit d’impôt est 21 heures X 11.07 € soit 232.47 €
• Coût de production : échanger ses pratiques pour améliorer son revenu d’une durée de
21 heures. Elle a reçu une attestation et une facture de 149 €.
Son crédit d’impôt est 21 heures X 11.07 € soit 232.47 €
En conclusion son crédit d’impôt atteindra le plafond de 40 heures, soit 442.80 € pour une dépense de 254 €.
