Conditions générales pour les formations
PUBLIC :
- Les formations sont ouvertes à l’ensemble des actifs agricoles :
- Cotisants à VIVEA (actifs non-salariés relevant du Régime Agricole et à jour de leurs contributions VIVEA collectées par la MSA) : chef d’exploitation, conjoint collaborateur, aide familial, cotisant solidaire de moins de 65 ans.
- Non cotisants à VIVEA : personne engagée dans un parcours installation, conjoint non collaborateur, cotisant solidaire de plus de 65 ans, salarié agricole (d’exploitation, d’un Service de Remplacement, de DESFI ou d’une entreprise para-agricole), personne en congé parental, étudiant, stagiaire, autres. Ces personnes doivent s’adresser au responsable de la formation pour connaître le coût pour leur participation et la possibilité de prise en charge par leur OPCO (Opérateurs de Compétences : ex OCAPIAT).
TARIF ET INSCRIPTION
Le coût indiqué pour chaque formation est le coût pour un cotisant à VIVEA n’ayant pas atteint le plafond de prise en charge annuel de 2000€ (si le stagiaire a atteint le plafond annuel de prise en charge VIVEA de 2000€, l’ADFPA lui demandera une contribution complémentaire défini au démarrage de la formation). Il est net de TVA et ne comprend pas le prix du repas. Aucune inscription ne sera prise en compte si le bulletin d’inscription complété n’est pas accompagné du règlement des frais de formation pour les cotisants à VIVEA (chèque à l’ordre de l’ADFPA). Après encaissement, une facture acquittée est adressée à chaque participant par l’ADFPA. Les formations cofinancées par le FEADER sont en général gratuites ; par contre l’ADFPA demande un chèque de caution qui est rendu au participant s’il participe à la totalité de la formation. Pour les salariés et autres publics, c’est le renvoi signé de la convention de formation qui vaut comme confirmation d’inscription. Dans tous les cas, pensez à vous inscrire au moins 20 jours avant la date de début de la formation.
Un courrier de confirmation est adressé aux participants 5 jours avant le début de la formation.
ANNULATION DU FAIT DE L'ADFPA
L’ADFPA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Les inscrits seront informés dans les plus brefs délais et les frais d’inscription retournés.
ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
Le participant peut se rétracter jusqu’à 16 jours avant le début de la formation sans frais.
ABSENCE DU FAIT DU PARTICIPANT
- En cas d’abandon en cours de formation ou de présence partielle de moins de 7 heures, la totalité des frais de formation engagée sera facturée.
- En cas de présence partielle de plus de 7 heures, les frais de formation engagée (et non payé par VIVEA ou l'OPCO) seront facturés au prorata temporis de l’absence.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de force majeure (facturation des prestations effectivement dispensées au prorata temporis) et accord express de l’ADFPA 16 jours avant le démarrage de la formation. Dans le cas d’une formation cofinancée par du FEADER, le chèque de caution sera encaissé en cas de présence partielle à la formation.
HORAIRES ET DÉROULEMENT DES FORMATIONS
La majorité des formations débutent à 9h15 et se terminent à 17h. Ils sont précisés dans le programme adressé au stagiaire avec le bulletin d’inscription. Des modifications sont susceptibles d’intervenir concernant les dates, lieux, horaires et intervenants ; chaque participant en est informé par le responsable de la formation. Les formations sont ouvertes sans aucun niveau pré-requis sauf si celui-ci est mentionné dans la présentation de la formation. Un support pédagogique est systématiquement remis au participant au cours ou à l’issue de la formation.
ATTESTATION DE FORMATION
A l’issue de la formation, et après encaissement du paiement, une attestation de présence est adressée à chaque participant ; elle doit être conservée précieusement.
Catalogue non exhaustif
- Les formations sont ouvertes à l’ensemble des actifs agricoles :
- Cotisants à VIVEA (actifs non-salariés relevant du Régime Agricole et à jour de leurs contributions VIVEA collectées par la MSA) : chef d’exploitation, conjoint collaborateur, aide familial, cotisant solidaire de moins de 65 ans.
- Non cotisants à VIVEA : personne engagée dans un parcours installation, conjoint non collaborateur, cotisant solidaire de plus de 65 ans, salarié agricole (d’exploitation, d’un Service de Remplacement, de DESFI ou d’une entreprise para-agricole), personne en congé parental, étudiant, stagiaire, autres. Ces personnes doivent s’adresser au responsable de la formation pour connaître le coût pour leur participation et la possibilité de prise en charge par leur OPCO (Opérateurs de Compétences : ex OCAPIAT).
TARIF ET INSCRIPTION
Le coût indiqué pour chaque formation est le coût pour un cotisant à VIVEA n’ayant pas atteint le plafond de prise en charge annuel de 2000€ (si le stagiaire a atteint le plafond annuel de prise en charge VIVEA de 2000€, l’ADFPA lui demandera une contribution complémentaire défini au démarrage de la formation). Il est net de TVA et ne comprend pas le prix du repas. Aucune inscription ne sera prise en compte si le bulletin d’inscription complété n’est pas accompagné du règlement des frais de formation pour les cotisants à VIVEA (chèque à l’ordre de l’ADFPA). Après encaissement, une facture acquittée est adressée à chaque participant par l’ADFPA. Les formations cofinancées par le FEADER sont en général gratuites ; par contre l’ADFPA demande un chèque de caution qui est rendu au participant s’il participe à la totalité de la formation. Pour les salariés et autres publics, c’est le renvoi signé de la convention de formation qui vaut comme confirmation d’inscription. Dans tous les cas, pensez à vous inscrire au moins 20 jours avant la date de début de la formation.
Un courrier de confirmation est adressé aux participants 5 jours avant le début de la formation.
ANNULATION DU FAIT DE L'ADFPA
L’ADFPA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Les inscrits seront informés dans les plus brefs délais et les frais d’inscription retournés.
ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
Le participant peut se rétracter jusqu’à 16 jours avant le début de la formation sans frais.
ABSENCE DU FAIT DU PARTICIPANT
- En cas d’abandon en cours de formation ou de présence partielle de moins de 7 heures, la totalité des frais de formation engagée sera facturée.
- En cas de présence partielle de plus de 7 heures, les frais de formation engagée (et non payé par VIVEA ou l'OPCO) seront facturés au prorata temporis de l’absence.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de force majeure (facturation des prestations effectivement dispensées au prorata temporis) et accord express de l’ADFPA 16 jours avant le démarrage de la formation. Dans le cas d’une formation cofinancée par du FEADER, le chèque de caution sera encaissé en cas de présence partielle à la formation.
HORAIRES ET DÉROULEMENT DES FORMATIONS
La majorité des formations débutent à 9h15 et se terminent à 17h. Ils sont précisés dans le programme adressé au stagiaire avec le bulletin d’inscription. Des modifications sont susceptibles d’intervenir concernant les dates, lieux, horaires et intervenants ; chaque participant en est informé par le responsable de la formation. Les formations sont ouvertes sans aucun niveau pré-requis sauf si celui-ci est mentionné dans la présentation de la formation. Un support pédagogique est systématiquement remis au participant au cours ou à l’issue de la formation.
ATTESTATION DE FORMATION
A l’issue de la formation, et après encaissement du paiement, une attestation de présence est adressée à chaque participant ; elle doit être conservée précieusement.
Catalogue non exhaustif
